Conditions générales de vente
1. OBJET
Jojoba Gold est une société basée en Suisse.
Coordonnées de l’entreprise:
Jojoba Gold
Place du Pra 7
1635 La Tour-de-Trême, Suisse
TVA CHE-333.254.023
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Jojoba Gold au consommateur.
Jojoba Gold s’autorise le droit de modifier à tout instant le contenu et la forme de ces conditions générales de vente.
2. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles.
Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.
Jojoba Gold s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients sur le site E-Commerce et à les traiter selon les obligations légales.
Jojoba Gold transmet les données personnelles à des tiers seulement dans la mesure où elles sont indispensables pour la bonne exécution de la Commande.
Aucune donnée ne sera transmise à des tiers à des fins commerciales.
Les données du client pourront être utilisées par les services internes de Jojoba Gold pour le traitement des commandes, livraisons et facturations.
3. PROCESSUS DE VENTE
Une fois que le produit désiré est sélectionné, il est placé dans le « panier d’achat » par le bouton « Ajouter au panier ». Le client peut alors continuer sa sélection d’articles, modifier son panier d’achat ou poursuivre le processus de sa commande et payer.
La validation de la commande par le client tient lieu d’acceptation des conditions générales de vente.
4. CONFIRMATION DE COMMANDE
La commande sélectionnée est terminée au moment où le client presse le bouton de la méthode de paiement choisie sur la page du choix de la méthode de paiement.
Jojoba Gold confirme l’acceptation de la commande ainsi que son évolution au client, à l’adresse e-mail que celui-ci aura fournie lors de son inscription sur le site.
Cette confirmation est effective au moment où le client reçoit un e-mail de la part de Jojoba Gold indiquant que la commande est passée en statut “Traitement de la commande” ou “Livré”.
Cet e-mail forme ainsi un contrat de vente entre le client et Jojoba Gold.
Jojoba Gold se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Jojoba Gold ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le ou les produit(s) commandé(s).
Une fois la commande terminée, le client reçoit des informations sur la confirmation de commande par e-mail.
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
5. ACCEPTATION DE LA COMMANDE
L’acceptation de la commande se fait dès sa réception et le contrôle de sa validité.
En cochant la case, « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve. (Lire les Conditions générales de vente) » au moment de choisir le mode de livraison, L’acheteur reconnaît automatiquement avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte.
6. VALIDITÉ DES INFORMATIONS FOURNIES
Le Client du site www.jojobagold.ch s’engage à fournir des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service.
Si le client a fourni des informations incorrectes, Jojoba Gold décline toute responsabilité en l’absence de remise, totale ou partielle, des Produits commandés par le Client, ainsi que pour les notifications non délivrées envoyées au client par e-mail.
7. PRIX
Les prix mentionnés par article sur le site E-Commerce sont indiqués en francs suisses incluse TVA et hors frais de préparation ou d’acheminement logistique.
Les frais d’expédition de la commande seront indiqués avant la validation définitive de la commande.
Jojoba Gold se réserve le droit de modifier sans préavis et à tout instant les prix et autres frais affichés sur le site E-Commerce. Toutefois, les produits seront facturés au client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les articles bénéficiant d’une garantie sont soumis aux conditions de l’offre valable lors de l’achat.
La garantie prend effet à la date de livraison de l’article, justifiée par le document d’accompagnement que nous vous demandons de conserver soigneusement.
8. DISPONIBILITÉ
Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à Jojoba Gold.
En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais.
9. PAIEMENTS SÉCURISÉS
Pour le paiement de la commande, sont acceptés:
- Visa
- Mastercard
- Twint
- PayPal
Le paiement des achats s’effectuent sur les serveurs bancaires ou postaux sécurisés des partenaires de Jojoba Gold, tels que mentionnés ci-dessus. Ceci implique qu’aucune information bancaire ou postale concernant le Client ne transite via Web site de Jojoba Gold.
Le paiement par carte bancaire ou postale est donc parfaitement sécurisé.
10. LIVRAISON ET TRANSPORT
Jojoba Gold collabore avec la Poste Suisse pour la délivrance des produits.
Les livraisons sont limitées au territoire Suisse.
Nous ne livrons pas à l’étranger car nous nous concentrons sur notre marché de base : le marché suisse.
Livraison par La Poste Suisse, en économique contre signature. La signature vous assurera que votre colis vous sera livré en main propre.
Jojoba Gold ne peut offrir aucun type de livraison urgente car nous avons un contrat avec la Poste Suisse uniquement pour les envois deux fois par semaine: tous les mardis et vendredis.
Il n’y a pas de livraison le samedi, dimanche, les jours fériés nationaux et cantonaux.
Le jour d’expédition de votre commande un mail automatique vous sera envoyé. Ce mail contiendra également un lien qui vous permettra de suivre le cheminement de votre colis auprès de la Poste Suisse.
Si les informations fournies par le Client lors du processus de commande sont inexactes, notre société ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de respecter le délai de livraison.
En cas de problème de livraison avec La Poste notre société se dégage de toute responsabilité.
10.1 COLIS NON RECLAME
Si un colis n’est pas réclamé par le client ou la cliente, des frais de port nous seront facturés par le transporteur pour l’envoi du colis au client ou à la cliente puis pour le renvoi du colis à notre dépôt. Nous nous verrons donc dans l’obligation de refacturer l’intégralité de ces coûts au client ou à la cliente.
En cas d’absence du Client lors du passage du livreur, le colis sera conservé au bureau local de La Poste pendant 10 jours. La Poste laissera la notification dans une boîte aux lettres du client avec les dates possibles de retrait du colis directement à la Poste.
Si le Client n’est pas disponible à l’adresse de livraison dans la journée, il peut appeler au bureau
La Poste local et demander d’envoyer le colis à son adresse sans demander de signature. Cependant, en cas de vol du colis dans la boîte aux lettres, le client en assume l’entière responsabilité.
Jojoba Gold n’est pas responsable si le client n’a pas reçu son colis dans les 10 jours à compter de la date de réception par la poste et que le colis a été renvoyé à Jojoba Gold.
Pour renvoyer le colis au client, Jojoba Gold a le droit de demander le paiement pour le retour du colis et pour son envoi répété. Ou Jojoba Gold paiera au client le coût de la commande moins le coût de la livraison initiale, ainsi que le coût du retour du colis.
En cas de problème de livraison avec la Poste Suisse, notre société se dégage de toute responsabilité.
10.2 CONTROLE DE LA LIVRAISON
Dès réception de la marchandise, le client doit contrôler si les produits, l’état et la quantité correspondent à la commande. Les défauts constatables lors du contrôle régulier de la marchandise et les livraisons de marchandises ou de quantités autres que celles commandées doivent faire l’objet d’une réclamation par e-mail à info@jojobagold.ch dans UN DÉLAI DE 7 JOURS après réception de la livraison. Si le client omet de réclamer dans les délais, la marchandise est considérée comme acceptée. Les réclamations ne libèrent pas de l’obligation de payer.
10.3 DEGATS LORS DE LA LIVRAISON
Si par malheur la marchandise devait arriver au domicile du client en mauvais état, le dégât de transport (p. ex. un colis endommagé) doit être annoncé IMMÉDIATEMENT auprès du transporteur lorsque ce dernier effectue la livraison, faute de quoi le client prend à sa charge la responsabilité d’éventuels dommages de la marchandise.
Il suffira ensuite au client de nous envoyer une demande de retour avec un constat officiel du transporteur (p. ex. de la Poste), d’attendre notre accord puis de nous retourner la marchandise abîmée.
Les produits défectueux et sous garantie seront dans tous les cas remplacés par un produit neuf et identique, à moins que le produit en question ne soit plus disponible, auquel cas une note de crédit ou un article de remplacement sera proposé au client.
10.4 ERREURS DE LIVRAISON
Toute marchandise livrée par erreur ou en trop doit être retournée immédiatement, ou au plus tard dans les 7 jours. En cas de non-retour, la marchandise sera facturée.
10.5 FRAIS DE LIVRAISON
Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans les prix des Produits tels qu’affichés sur les pages du site www.jojobagold.ch décrivant les Produits. En revanche, au moment de la validation de la commande, le prix inclura les coûts relatifs à la livraison des Produits.
Le coût du service supplémentaire (SI) – la demande de Signature – n’est pas inclus dans le coût de livraison pour les clients. Jojoba Gold paie ce service comme garantie d’une livraison en toute sécurité.
Le coût de livraison :
- Jusqu’à 2 kg : CHF 10.00
- Jusqu’à 5 kg : CHF 14.00
- Jusqu’à 10 kg : CHF 18.00
- Jusqu’à 20 kg : CHF 25.00
- Jusqu’à 30 kg: CHF 30.00
Le coût de livraison comprend:
- Coût du travail pour emballer votre colis
- Coût du carton
- Coût des matériaux d’emballage
- Coût de l’étiquette
- Coût du scotch
- Coût des pochettes porte-document
- Coût d’impression des factures et bulletins
- Votre participation aux coûts postaux
Si le client n’est pas à domicile pour le délai de livraison, veuillez choisir une autre adresse de livraison: My Post 24. Dans ce cas, vous pouvez retirer votre colis 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, dans les compartiments terminaux.
Veuillez contacter votre bureau de poste pour vérifier le nombre de terminaux disponibles.
Vous pouvez vérifier tous les choix sur www.post.ch
11. RETOURS, RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT
A compter de la réception du produit par le client, celui-ci dispose d’un droit de rétractation, c’est-à-dire un délai de 14 jours pour renvoyer le produit livré, les frais de retour étant à sa charge.
Seuls les produits achetés par le biais du site E-Commerce, et retournés avec leur film ou leur emballage de protection individuelle intact (non ouverts et dans leur emballage d’origine) pourront faire l’objet d’un remboursement.
La procédure à suivre est la suivante :
- Le client envoie un e-mail à info@jojobagold.ch pour faire une demande de retour
- Le client renvoie sa marchandise à ses frais à l’adresse suivante :
Jojoba Gold
Place du Pra 7
CH-1635 La Tour-de-Trême
Le produit doit être accompagné :
- Du numéro de commande
- Du nom de la personne qui renvoie la commande
Le produit est contrôlé par les services internes de Jojoba Gold qui valideront ou non le remboursement, notamment en vérifiant que le produit a été renvoyé complet et dans un état propre à sa ré-commercialisation, comme le droit de rétractation le prévoit.
Si la marchandise répond aux exigences de retour, elle pourra faire l’objet d’un remboursement ou un échange.
Si la marchandise ne répond pas aux exigences de retour, elle sera réexpédiée chez le client qui ne pourra pas obtenir un remboursement.
12. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, sont soumises au droit suisse.
Tout litige découlant de, ou en relation avec les présentes conditions générales de vente ou à toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, sera réglé selon le droit suisse, que ce litige soit de nature contractuelle ou délictuelle, ou qu’il soit basé sur une autre clause.
L’application de la Convention des Nations Unies de 1980 sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises est expressément exclue. La juridiction compétente en cas de litige est celle de Fribourg en Suisse.
13. TEXTE ORIGINAL
Les conditions générales de Jojoba Gold sont rédigées en français, anglais et en allemand. En cas de contradiction, la version française fait foi.
14. GARANTIES LEGALES
Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport.
Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.
D’éventuelles questions à propos des conditions générales de vente doivent être envoyées à info@jojobagold.ch
Adresse
Larisa Brinkerhoff
Jojoba Gold
Place du Pra 7
CH-1635 La Tour-de-Trême
Contact
Tél +41 26 912 50 50
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